J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420997A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :
Le retrait de M. Murat (Franck, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni et Franck Murat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni et Franck Murat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé ».